immatriculer un cyclomoteur mis en circulation avant 2004

Salut à tous,
Je viens de voir sur la page ouaibe de cette chère préfecture du Loiret que :

Pour immatriculer un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er janvier 2004, vous devez joindre :
Le certificat original de conformité, ou un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou une facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, ou une attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule

Quézako, je débarque.
Vous avez ça aussi quand vous vendez vos vieille meules ?
On doit l'exiger du vendeur ou bien faut se débrouiller ?

Ouais, j'en ai immatriculé un il y a peu. C'est une galère si tu n'as pas les bons papiers.

A la fin j'ai procédé ainsi:
Téléphone à l'assurance, j'ai donné le modèle, numéros moteur et cadre ----> moto assurée sans carte grise.
Puis tu vas à la préfecture avec ton certificat d'assurance, un justificatif de domicile et la préfecture a OBLIGATION de t'immatriculer le cyclo, c'est dans les textes!
2 jours plus tard, tu reçois la carte grise (même format que pour les motos ou voitures) et par contre depuis le 1er juillet, la plaque doit être du nouveau format, c'est à dire aérofrein!

Merci marchdu, bien compris la démarche.

marchdu a écrit:

Ouais, j'en ai immatriculé un il y a peu. C'est une galère si tu n'as pas les bons papiers.

A la fin j'ai procédé ainsi:
Téléphone à l'assurance, j'ai donné le modèle, numéros moteur et cadre ----> moto assurée sans carte grise.
Puis tu vas à la préfecture avec ton certificat d'assurance, un justificatif de domicile et la préfecture a OBLIGATION de t'immatriculer le cyclo, c'est dans les textes!
2 jours plus tard, tu reçois la carte grise (même format que pour les motos ou voitures) et par contre depuis le 1er juillet, la plaque doit être du nouveau format, c'est à dire aérofrein!

autrement dit les voix de la loi sont ...................nombreuses
ceci dit il vaut mieux ta façon steven sinon ils seraient pas legion a etre immatriculés les cyclos anciens

Sauf que je crois bien que certaines assurances refusent d'assurer la mob si on lui présente pas la carte grise... Un pote a eu le cas pour sa mob.

Moi quand j'avais une mob, j'avais raqué 20€ au MBK du coin pour avoir un papier qui certifiait que ma 51 était homologuée. 2 mois de délais en plus.

En tout cas la méthode de Marchdu a l'air super simple, par contre je sais pas comment ils font pour renseigner les caractéristiques techniques sans document officiel du constructeur (poids etc....)

En théorie il faut
un certificat d'homologation du constructeur
un certificat de vente
un justificatif de domicile

Je n'ai jamais réussi à avoir le certificat avec Béta!  

Bon alors comme tout véhicule assuré doit avoir une plaque d'immatriculation pour circuler sur route, il suffit de donner le justificatif de l'assurance et ils sont dans l'obligation de faire la carton.
Ça marche dans ma préfecture en tout cas!

C'est la feuille des mines qu'il te faut tu peux en trouver pas mal sur le site des mordus du galet. lesmordusdugalet.free.fr. rubrique immatérielle feuille mines, en plus tu as toute la démarche expliquée

Lau38 a écrit:

C'est la feuille des mines qu'il te faut tu peux en trouver pas mal sur le site des mordus du galet.   lesmordusdugalet.free.fr.  rubrique immatérielle feuille mines, en plus tu as toute la démarche expliquée

Merci pour le lien, il est sympa ce site.
Mais je n'ai pas vu de certificats des mines pour yamaha 2KF ou 3TB ou autre ténérés.

pako543 a écrit:

Lau38 a écrit:

C'est la feuille des mines qu'il te faut tu peux en trouver pas mal sur le site des mordus du galet.   lesmordusdugalet.free.fr.  rubrique immatérielle feuille mines, en plus tu as toute la démarche expliquée

Merci pour le lien, il est sympa ce site.
Mais je n'ai pas vu de certificats des mines pour yamaha 2KF ou 3TB ou autre ténérés.

Ouais, bizarre qu'ils n'y ait pas les documents pour ces cyclos là...

pako543 a écrit:

Lau38 a écrit:

C'est la feuille des mines qu'il te faut tu peux en trouver pas mal sur le site des mordus du galet.   lesmordusdugalet.free.fr.  rubrique immatérielle feuille mines, en plus tu as toute la démarche expliquée

Merci pour le lien, il est sympa ce site.
Mais je n'ai pas vu de certificats des mines pour yamaha 2KF ou 3TB ou autre ténérés.

Ta demande concernait une immatriculation de cyclomoteur, les motos ont une carte grise depuis bien longtemps

Lau38 a écrit:

Ta demande concernait une immatriculation de cyclomoteur, les motos ont une carte grise depuis bien longtemps

En effet ça vient de m'être confirmé par le gars qui vient de me vendre un 3AJ cet après-midi et à qui j'ai demandé s'il avait le document en question. J'avais pas bien compris le texte de la préfecture du Loiret au sujet des cartes grises. Ça parlait de cyclomoteurs et je pensais que ça englobait tous les deux-roues.
Demain je vais m'occuper des papiers du 3AJ, l'assurer et puis je posterai quelques photos.