En allant à Banize je me suis pris un PV pour "dépassement de véhicules par la droite (en empruntant un trottoir) CR: R 414-6" Que je conteste.
Les faits:
Avant un rond point, bouchon. sur la droite un trottoir qui commence 100 metres avant le rond point (rond point sur une route nationnal en campagne, sans maison, sans pieton, avec des bois et champs autour)
Je monte sur le trottoir pour remonter la fil de voiture 2 à 3 Kms heures et continue ma route. Un motard de la police m'arrete et me met un PV pour dépassement par la droite, je lui précise que j'ais pris le trottoir pour remonter la fil de voiture et l'indique sur le PV.
Voici un extrait de ma lettre de contestation que j'ais envoyé:
Monsieur.
Je conteste l’avis de contravention N. ******** qui m’a était remis le 19-06-2009 à 16h10 pour le motif: « dépassement de véhicule par la droite » CR : R414-6 car je ne me trouvais pas sur la chaussée au moment des faits mais sur le trottoir comme indiqué sur l’avis de contravention. Les risques encourus, les sanctions et l’article du code de la route n’étant pas le même entre dépassement par la droite et circulation sur un trottoir (Mon infraction), je demande que la contravention pour dépassement par la droite à mon encontre soit annulée.
Je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à cette requête au vu de ces arguments. Dans le cas contraire, je souhaiterais être entendu par le tribunal.
Il faut savoir que:
Dépassement par la droite => 90 € et 3 points.
Circulation sur un trottoir => 90 € et 0 points si je me trompe pas.
Donc je préfaire le 2eme cas qui est ma vrais infraction au code de la route.
Affaire à suivre ...
Mar 23 Juin 2009 - 20:20
