a l'aide pour gontran

regarde ton contrat!!!!!!

il doit y avoir une close!

Trouvé sur un autre forum :

____________________ Texte de loi ________________________________________________
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
La souscription d’un contrat est obligatoire pour les risques de responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur, en application des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation légale d’assurance ne porte que sur la responsabilité civile. Il est rappelé que la jurisprudence interprète de façon extensive la notion de véhicule terrestre à moteur et que sont soumis à l’obligation d’assurance le véhicule, ses remorques ou semi-remorques, les engins à deux roues motorisés, et de façon générale, tout engin d’exploitation à moteur sur lequel il est possible de prendre place, y compris lorsqu’ils sont destinés à circuler dans un lieu privé.
______________________________________________________________________________

________________________ Réponse_______________________________________________
Bonjour,
Dans votre cas, il faut que votre véhicule ne puisse plus rouler afin de ne plus avoir obligation d'assurance. Donc démontage des 4 roues, de la batterie, vidange de l'essence sont un minimum. Faites ensuite une déclaration à l'assurance comme quoi votre véhicule n'en est plus un puisqu'il ne peut plus rouler.

On est bien d'accord, l'astuce ici est justement de ne plus avoir un véhicule terrestre à moteur. Plus de roues, on n'a plus un véhicule (l'objet devient immobile, donc ne peut plus être considéré comme un véhicule). Moteur hors d'état de marche, c'est encore mieux mais pas obligatoire, c'est pourquoi je conseillais au minimum le retrait de la batterie et vidange de l'essence (c'est surtout pour éviter tout risque d'incendie accidentel).
En général, cela suffit pour arrêter l'assurance sans problème (déjà testé )
________________________________________________________________________________

qu'est ce qui t'empêche de faire un certificat de cession pour destruction?

le casseur te "reprends" le cadre avec la carte grise et tu peux arrêter le contrat.

je vois pas vraiment ou est le souci, au pire tu vas payer 3 jours d'assurance.

lafeire a écrit:

qu'est ce qui t'empêche de faire un certificat de cession pour destruction?

le casseur te "reprends" le cadre avec la carte grise et tu peux arrêter le contrat.

je vois pas vraiment ou est le souci, au pire tu vas payer 3 jours d'assurance.

le casseur ne voudras pas du cadre seul :/

et si tu fait un certif de vente a un de tes potes ??

(lui fait jamais la cg, et tout, en fait le papier te servira juste pour dire a l assurance je l ai vendue)

dudu52 a écrit:

et si tu fait un certif de vente a un de tes potes ??

(lui fait jamais la cg, et tout, en fait le papier te servira juste pour dire a l assurance je l ai vendue)

bonne idée Dudu ...

ha en fait non

picsousjb a écrit:

veinard a écrit:

+, ou alors tu la vends à ton vieux, ça coutera une carte grise.

véhicile VEI donc vente interdite....

il n'y a pas que nico qui ne suit pas!

un casseur te reprend le cadre + CG pour 0€, il part direct à l ferraille.
pourquoi il ne voudrait pas?
tu as un certificat de cession véhicule pour destruction.
tu es en règle, ça ne lui coute rien, tu peux arrêter ton assurance et garder tes pièces.

je me demande même si un récupérateur de métaux ne peut pas te faire ça.

DeViLx a écrit:

dudu52 a écrit:

et si tu fait un certif de vente a un de tes potes ??

(lui fait jamais la cg, et tout, en fait le papier te servira juste pour dire a l assurance je l ai vendue)

bonne idée Dudu ...

ha en fait non

picsousjb a écrit:

veinard a écrit:

+, ou alors tu la vends à ton vieux, ça coutera une carte grise.

véhicile VEI donc vente interdite....

ah ouai merde


bon bin defonce la gueule de l assurreur

+1 que lafeire,remise du cadre + carte grise pour destruction.après retour par l'assurance pour voir l'autre ispèce di conasse ,tu lui donne une copie et pour être gentil avec elle ,tu lui lui dit que tu te barres de son agence.

laurentjas a écrit:

Trouvé sur un autre forum :

____________________ Texte de loi ________________________________________________
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
La souscription d’un contrat est obligatoire pour les risques de responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur, en application des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation légale d’assurance ne porte que sur la responsabilité civile. Il est rappelé que la jurisprudence interprète de façon extensive la notion de véhicule terrestre à moteur et que sont soumis à l’obligation d’assurance le véhicule, ses remorques ou semi-remorques, les engins à deux roues motorisés, et de façon générale, tout engin d’exploitation à moteur sur lequel il est possible de prendre place, y compris lorsqu’ils sont destinés à circuler dans un lieu privé.
______________________________________________________________________________

________________________ Réponse_______________________________________________
Bonjour,
Dans votre cas, il faut que votre véhicule ne puisse plus rouler afin de ne plus avoir obligation d'assurance. Donc démontage des 4 roues, de la batterie, vidange de l'essence sont un minimum. Faites ensuite une déclaration à l'assurance comme quoi votre véhicule n'en est plus un puisqu'il ne peut plus rouler.

On est bien d'accord, l'astuce ici est justement de ne plus avoir un véhicule terrestre à moteur. Plus de roues, on n'a plus un véhicule (l'objet devient immobile, donc ne peut plus être considéré comme un véhicule). Moteur hors d'état de marche, c'est encore mieux mais pas obligatoire, c'est pourquoi je conseillais au minimum le retrait de la batterie et vidange de l'essence (c'est surtout pour éviter tout risque d'incendie accidentel).
En général, cela suffit pour arrêter l'assurance sans problème (déjà testé )
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Si la Moto est épave, elle ne peut donc plus rouler, donc il ne devrait pas y avoir de soucis pour la désassurer.

j'ai déjà eu le PB avec une Moto en panne, mon assureur à cesser l'assurance de ce VHL, dès que je lui ai demandé.

Je pense que le PB vient du fait que la Moto n'est pas chez toi, et que si quelqu'un se blesse en la faisant tombé (par exemple(, le proprio de l'endroit où elle est stocké risque d'être emmerdé. récupère la le plus vite possible et recontacte ton assureur. Sinon, tu peux aussi vendre l'épave à ta copine, ainsi tu pourra arréter l'assurance.

guz' a écrit:

Je pense que le PB vient du fait que la Moto n'est pas chez toi, et que si quelqu'un se blesse en la faisant tombé (par exemple(, le proprio de l'endroit où elle est stocké risque d'être emmerdé. récupère la le plus vite possible et recontacte ton assureur. Sinon, tu peux aussi la vendre à ta copine, ainsi tu pourra arréter l'assurance. Tu peux aussi envoyer un certificat de cession et une photocopie ta carte grise barrée, à l'assureur, pour lui prouvé que la Moto est bien vendu. Pour la carte grise je t'explique comment faire en MP.

bonne idée Guz ...

ha en fait non

picsousjb a écrit:

veinard a écrit:

+, ou alors tu la vends à ton vieux, ça coutera une carte grise.

véhicile VEI donc vente interdite....

bis !


(Guz' : relis le dernier message de Dudu si tu ne comprends pas le "bis !" )

guz' a écrit:

laurentjas a écrit:

Trouvé sur un autre forum :

____________________ Texte de loi ________________________________________________
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
La souscription d’un contrat est obligatoire pour les risques de responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur, en application des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation légale d’assurance ne porte que sur la responsabilité civile. Il est rappelé que la jurisprudence interprète de façon extensive la notion de véhicule terrestre à moteur et que sont soumis à l’obligation d’assurance le véhicule, ses remorques ou semi-remorques, les engins à deux roues motorisés, et de façon générale, tout engin d’exploitation à moteur sur lequel il est possible de prendre place, y compris lorsqu’ils sont destinés à circuler dans un lieu privé.
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________________________ Réponse_______________________________________________
Bonjour,
Dans votre cas, il faut que votre véhicule ne puisse plus rouler afin de ne plus avoir obligation d'assurance. Donc démontage des 4 roues, de la batterie, vidange de l'essence sont un minimum. Faites ensuite une déclaration à l'assurance comme quoi votre véhicule n'en est plus un puisqu'il ne peut plus rouler.

On est bien d'accord, l'astuce ici est justement de ne plus avoir un véhicule terrestre à moteur. Plus de roues, on n'a plus un véhicule (l'objet devient immobile, donc ne peut plus être considéré comme un véhicule). Moteur hors d'état de marche, c'est encore mieux mais pas obligatoire, c'est pourquoi je conseillais au minimum le retrait de la batterie et vidange de l'essence (c'est surtout pour éviter tout risque d'incendie accidentel).
En général, cela suffit pour arrêter l'assurance sans problème (déjà testé )
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Si la Moto est épave, elle ne peut donc plus rouler, donc il ne devrait pas y avoir de soucis pour la désassurer.

Oui, cette voie semble "tenir la route" : à rappeler à l'assurance en laissant entendre que tu pourrais bien quitter leur agence s'ils continuent à se monter aussi "bornés"

Joël a écrit:

guz' a écrit:

Je pense que le PB vient du fait que la Moto n'est pas chez toi, et que si quelqu'un se blesse en la faisant tombé (par exemple(, le proprio de l'endroit où elle est stocké risque d'être emmerdé. récupère la le plus vite possible et recontacte ton assureur. Sinon, tu peux aussi la vendre à ta copine, ainsi tu pourra arréter l'assurance. Tu peux aussi envoyer un certificat de cession et une photocopie ta carte grise barrée, à l'assureur, pour lui prouvé que la Moto est bien vendu. Pour la carte grise je t'explique comment faire en MP.

bonne idée Guz ...

ha en fait non

picsousjb a écrit:

veinard a écrit:

+, ou alors tu la vends à ton vieux, ça coutera une carte grise.

véhicile VEI donc vente interdite....

bis !

J'y ai pensé en écrivant le MP.

t'as pensé a faire une declaration de vente a quelqu'un de ta famille...ca te coutera qu'une carte grise...



























































































plus la...loin, tres loin....

zaza

Au telephone avec celle qui s'occupe de mon dossier je lui ai dit que cetai une epave (c'est eux qui le disent...) donc imposdible de rouler. elle ma dit que meme c'etait obligatoire meme si elle roule pas...
Ma mere me dit la meme chose(assureuse aussi)

picsousjb a écrit:

Au telephone avec celle qui s'occupe de mon dossier je lui ai dit que cetai une epave (c'est eux qui le disent...) donc imposdible de rouler. elle ma dit que meme c'etait obligatoire meme si elle roule pas...
Ma mere me dit la meme chose(assureuse aussi)

bordel de foutre bleu!!
appelle une casse moto!
il te feront ton papelard de cession"véhicule destiné à la destruction" que tu pourras fourrer dans le fion de ton assureur.
Ça coute 0€ à tout le monde

Heu, sinon un certificat de vente remplis comme suit:

déclare avoir *
cédé
cédé pour destruction