Bonjour, je me présente

Sujet: Re: Bonjour, je me présente Mer 1 Mar 2017 - 13:32

Salut et Bienvenue sunny

Sujet: Re: Bonjour, je me présente Mer 1 Mar 2017 - 20:33

jack59 a écrit:

marchdu a écrit:

jack59 a écrit:: (...) Car c'est a toi de prouver la catégorie de la moto et non pas à l'agent de police et tu ne pourra pas lui en vouloir.

t'es sûr de ça? scratch

moi je pense plutôt que c'est au gendarme ou policier de prouver que l'on est en infraction!

Salut Marchdu.
Oui j'en suis sûr. L'agent constate l'infraction existante (attention je précise bien lorsqu'il y a infraction il n'est pas question d'en inventer une) comme dans ce cas présent si sa moto est en MTT2 donc plus conforme avec la nouvelle réglementation et c'est à toi de prouver le contraire. Et comme rien ne figure sur sa carte grise, contrairement aux nouvelles, il risque, si il tombe sur quelqu'un d'obtus, ou tout simplement qui applique le code de la route sans aller plus loin car il se référera à la carte grise, de se retrouver verbalisé et immobilisé.
Bien entendu l'infraction ne tiendra pas si il se justifie mais c'est source d'ennui. (...)
Je sais c'est dur mais c'est LA LOI .
Pour Gaby c'est pas bien grave comme situation c'est juste qu'il risque d'être retenu pour des vérifications inutiles.

Bien que nous soyons hors sujet (d'ailleurs je pense qu'il faudrait déplacer cette conversation), je pense que ce sujet reviendra souvent ou plutôt quels XT sont conformes au permis A2.

Néanmoins je ne comprends pas bien ce que tu dis Jack, prenons un exemple simple.

Mon 2KF est à mon nom, j'ai le permis A depuis 1988, donc je ne suis pas concerné, mais mon fils (bientôt permis A2) prends ma moto qu'il aura le droit de conduire.
Il se fait contrôler par tes collègues, il n'a aucun papier justifiant que la moto rentre dans le cadre de la loi mais pourtant elle l'est, et donc mon gars se prends une prune, c'est bien cela?
Le gendarme constate une infraction qui n'en n'est pas une!!!! Shocked

Moi j'appelle cela de l’excès de zèle ou de l'abus de pouvoir...... C'est aux forces de l'ordre de savoir quels sont les véhicules conformes avant de verbaliser et pas aux citoyens de se justifier. Tout citoyen est innocent tant que l'on n'a pas prouvé sa faute me semble t il...... Article 11 des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Je sais que bons nombres de lois ont changé depuis le début de l'année, mais là on dépasse l'entendement!

Sujet: Re: Bonjour, je me présente Ven 3 Mar 2017 - 11:23

salut et bienvenu cheers

Sujet: Re: Bonjour, je me présente Dim 12 Mar 2017 - 11:32

Bon je vous avez toujours pas montré ma moto car la couleur ne me plaisait pas, voici donc mes modifications de ce we !

Bonne journée à tous,

Bonjour, je me présente - Page 2 Img_4116