Question assurance, responsabilité etc ...

Alors voilà mon histoire, une fin de dimanche du mois de novembre dernier je rentre tranquillement chez moi en voiture. Je passe par la ville quand un gamin se jette littéralement sur ma voiture (il courrait sur le trottoir et a traversé le boulevard sans prêter aucune attention à la circulation). Il heurte donc mon aile avant droite et est rejeté sur le trottoir, je roulais aux alentours de 40km/h sur une portion 2x2 à 50km/h, heureusement pour lui donc je roulais plutôt peinard.

Jusqu'à présent pas de soucis, même pas un courrier, rien, j'ai pourtant pris des nouvelles du gamins qui n'avait alors aux dires de l'hôpital (où il avait été transporté pour examens) aucunes séquelles, seulement une égratignure, Oufff... Les policiers qui recueille mon témoignage me mettent alors en garde : famille à problème, cas sociaux etc ... donc comme je disais, pas de nouvelles depuis le mois de novembre.

Je précise cependant que le gamin en question n'avait que 7ans, qu'un témoin a déclaré que je ne pouvais pas faire grand chose vu la situation et même les flics ont admis que je ne pouvais rien faire dans ce genre de situation (personne qui traverse d'un coup sans prévenir). De plus qu'est ce qu'un gamin de 7ans fait à courir tout seul le soir sur les trottoirs d'un boulevard sans être accompagné de ses parents ?

Ce matin je reçois "enfin" un courrier de mon assureur qui m'apprend donc que suite à l'examen du procès verbal, je suis tenu pour responsable à 50% de l'accident. Je tombe des nues sur ce premier point. Je continue donc la lecture du courrier, j'apprends ensuite que le père du gamin a donc porté plainte contre moi et que je risque de recevoir une "invitation" à passer au tribunal pénal. Là j'avoue que je tombe complètement sur le cul, ce soir je suis donc un peu dans un état de profonde morosité. Dégouté mais plein de questions.

Est une procédure normale ? Que signifie ce type de plainte ? Que peut - il se passer ? Comment se fait - il qu'eux ont eu accès à mes coordonnées pour déposer plainte alors que moi la seule chose que je sais c'est qu'il n'ont pas daigné répondre au courrier de mon assureur ? Bref si vous pouviez me rassurer parce que là ça me prend la tête c'est horrible ... (pas vraiment l'habitude de ce genre de situations).

J'avoue que j'ai passé des sales journées à repensé à ce choc, mon amie qui était avec moi faisait carrément des crises de larmes plusieurs jours après ... bref c'est un gros choc psychologique qui refait surface 6 mois après là ...

En fait, n'importe quel accident de la route, dès qu'il est porté au tribunal se termine par un 50/50. C'est une chose à savoir.

Je pense que le l'article du code de la route que tu as enfreint aux yeux du tribunal sera l'article R413-17 concernant la maitrise de la vitesse, au 3ème alinéas.

"Tout conducteur doit réduire sa vitesse
1°) Lors du croisement ou du dépassement de piétons blablabla"
Lien legifrance
C'est même d'ailleurs un article fondamental du code de la route, car si tout le monde le respecterai, il n'y aurai plus de limitation de vitesse. Bref ...

Selon toujours le même code de la route, tu risques une amende forfaitaire de 135€ d'amende pour cette infraction, 0 point, pas de suspension du permis de conduire. Maintenant, la famille de la victime pourra tout à fait réclamer des dommages et intérêts. Et là, çà risque de faire mal

Et comment arriver à cette conclusion dans ce cas puisque il n'ya pas de trottoir qui borde directement la route mais des emplacements de stationnements de voiture. Du coup dans mon cas ce n'était pas des piétons qui marchaient normalement, mais un enfant qui a déboulé de je ne sais où en l'espace d'une fraction de seconde ... ça craind donc ... et puis finalement comme je le disais moi je sais que je roulais en dessous de la limite, y'avais un peu de trafic, le feu plus loin (plus de 300m) allait passer au rouge etc ... comment prouver ce fait ?

Tu nous dira, mais en bonne et toute logique, tu dois rouler aux meilleurs de tes compétences, toujours en alerte, en vérifiant ton environnement et en gardant un "coussin" d'espace suffisant autour des différents usagers.

Je sais que c'est rageant, mais pour avoir assister a quelques jugement au tribunal de grande instance de Paris, j'en suis sortit dégouté a cause de ça. (Et aussi du fait que les amendes et peines sont raz de plancher, qu'on peut rouler sans permis pendant 20 ans, se faire choper des dizaines de fois, et ecoper QUE de 6 mois de prison avec sursis, et 250€ d'amende et j'en passe)

bonsoir, ici l'indienne (femme de l'indien) qui me demande de t'aider un peu. J'ai travaillée pendant quelques années au sein d'un cabinet d'aide aux victimes d'accidents. dans ton cas, le mieux est déjà que tu prenne un avocat qui se procurera une copie de la plainte ainsi que les copies de examens médicaux. En principe, s'il n'y a pas de séquelles, le père ne pourra pas obtenir d'indemnités. Ce qui fait foi c'est le certificat initial que l'hopital a délivré indiquant qu'il n'y a pas de blessures ni lésions donc aucun jour d'ITT. Avec ce document l'avocat fera en sorte qu'aucune indemnité ne soit allouée dans tous les cas c'est l'assurance qui prend en charge. Tu ne débourse rien de ta poche.
As tu une protection juridique dans ton contrat d'assurance ? Si oui, tu n'auras pas à payer l'avocat. Je ne pense pas que tu sois embété car avec les témoignages, le constat d'accident de police et les documents médicaux, tu devrais avoir gain de cause. Si le père veut poursuivre, il pourra le faire éventuellement auprès de la CIVI mais cela m'étonnerait qu'il obtienne quelque chose.
Voilà j'espère t'avoir un peu aidé

l'indien a écrit:

bonsoir, ici l'indienne (femme de l'indien) qui me demande de t'aider un peu. J'ai travaillée pendant quelques années au sein d'un cabinet d'aide aux victimes d'accidents. dans ton cas, le mieux est déjà que tu prenne un avocat qui se procurera une copie de la plainte ainsi que les copies de examens médicaux. En principe, s'il n'y a pas de séquelles, le père ne pourra pas obtenir d'indemnités. Ce qui fait foi c'est le certificat initial que l'hopital a délivré indiquant qu'il n'y a pas de blessures ni lésions donc aucun jour d'ITT. Avec ce document l'avocat fera en sorte qu'aucune indemnité ne soit allouée dans tous les cas c'est l'assurance qui prend en charge. Tu ne débourse rien de ta poche.
As tu une protection juridique dans ton contrat d'assurance ? Si oui, tu n'auras pas à payer l'avocat. Je ne pense pas que tu sois embété car avec les témoignages, le constat d'accident de police et les documents médicaux, tu devrais avoir gain de cause. Si le père veut poursuivre, il pourra le faire éventuellement auprès de la CIVI mais cela m'étonnerait qu'il obtienne quelque chose.
Voilà j'espère t'avoir un peu aidé

Merci beaucoup, voilà un message qui me rassure un peu ... même si d'un autre côté il me prépare aussi à de longues démarches pas très amusantes et surtout des déplacements pas prévus (je n'habite plus la région du lieu d'accident).

Je me prépare à un mauvais dimanche à ressasser tout ça, je prends contact avec les personnes qui vont bien dès lundi.

je ne sais si cela va t'aider mais :
en Novembre 2004 , je sors du taf un peu plus tard que d'habitude suite a une réunion à la con
bref ,je roules peinard avec ma moto , remontes la file tranquilou , y'avait un bus et 4 vehicule derriere
quand arrivé a la hauteur de l'arriere du bus , une jeune fille se faufile entre le bus et le vehicule juste derriere , evidement elle marche (vite) sans meme regarder , il est vrai qu'en toute logique, aucun véhicule ne devait arrivé !!!!
bref , j'essaies en vain l'évitement , mais je la chope avec l'arriere de la moto ,au niveau de la sacoche !!
la jeune fille tombe inanimée , et la police est prevenue

j'en menais pas large et cette jeune fille qui ne se reveille pas

bref , au final ;le père voulait porter plainte , seulement il faut savoir qu'un piéton quelque soit l'age doit prendre les passages piétons s'ils sont a moins de 50m , j'ai donc eu aucun tords , et la piétonne responsable de cet accident

si ça peut (et devrait) t'aider

quand tu prends un avocat, tu n'est pas obligé de te déplacer par la suite pour aller au Tribunal. Tu as surement une protection juridique dans ton contrat d'assurances et lui te représente au Tribunal et à mon avis s'il y a des dommages et intérêts (ce qui m'étonnerait au vu du certificat médical)c'est ton assurance qui prend en charge et toi tu ne paie rien.
Ne te fais pas de bile, tout va bien se passer
Passe un bon dimanche

a mon avis comme tu disais au début si c'est des cas sociaux le père a du récement raconter son histoire sur un coin de comptoir au bistrot et le sac a vin de service a du lui dire de porter plainte pour se faire du fric avec des domages et intérets
ça serait trop simple car domages et intérets riment avec préjudice
si y'en a pas le tribunal ne peut pas en requerir
dis toi bien que dans tous les cas ton assurance est là pour payer et t'inquiète pas qu'elle en a des avocats ton assurance pour se défendre
comme dit papy au pire le tribunal prononcera a ton encontre une amende pour non maitrise du véhicule (et encore c'est pas sur parce que dans ce cas t'aurais déja été verbalisé par la police le jour meme)

l'indien a écrit:

a mon avis comme tu disais au début si c'est des cas sociaux le père a du récement raconter son histoire sur un coin de comptoir au bistrot et le sac a vin de service a du lui dire de porter plainte pour se faire du fric avec des domages et intérets
ça serait trop simple car domages et intérets riment avec préjudice
si y'en a pas le tribunal ne peut pas en requerir
dis toi bien que dans tous les cas ton assurance est là pour payer et t'inquiète pas qu'elle en a des avocats ton assurance pour se défendre
comme dit papy au pire le tribunal prononcera a ton encontre une amende pour non maitrise du véhicule (et encore c'est pas sur parce que dans ce cas t'aurais déja été verbalisé par la police le jour meme)

Oui tout à fait, la police n'a rien retenu contre moi bien au contraire. Ils ont même été plutôt sympa à la vue de notre état. L'enfant lui choqué bien évidement et pris en charge immédiatement par les pompiers mais ne souffrait que d'une simple égratignure, d'ailleurs je me souviens maintenant que le flic m'expliquait que ça ne pourrait en aucun cas être de ma faute puisque le gamin avait heurté le coté de la voiture (c'est ce qui est noté dans le constat de la police) ce qui est différent du fait que si je l'avais heurté de front. Il n'y avait d'ailleurs aucune trace de freinage ni autre qui pouvait les faire supposer que je roulais plus vite qu'annoncer ... et puis normalement la voiture qui me suivait (les témoins) à je le pense vécu la scène de façon semblable.

Pour ce qui est de la plainte j'ai songé bien évidement en premier à cette hypothèse, je me suis également dit ensuite que vu le temps de réponse de leur part il était possible qu'ils ne soient pas assuré (c'est possible ça ?) et que du coup en portant plainte il n'avait pas tous les tords et que les frais d'hospitalisation leur serait remboursé ... je sais pas si ça tiens la route. Moi j'ai depuis vendu le véhicule qui ne gardait aucune séquelle de ce choc ... Pour mon assurance, étant en tout risque, je vais vérifier mais normalement oui j'ai et j'avais une protection juridique.

Pour l'amende donc je n'y crois plus trop, du moins je l'espère ... pour l'avocat j'ai quand même de sérieux doute (dans le sens où oui je devrais surement faire appel à un), c'est tellement bizarre de penser à ça.

Et Marco merci pour l'info, en effet le gamin n'était pas du tout dans une zone à moins de 50m d'un passage piéton. Moi ce que je déplore finalement dans cette histoire c'est qu'il y'a eu un enfant blessé, qui n'a à priori rien d'autre que des égratignures, il y'a deux personnes pas mal choqués (ma copine et moi) je trouve donc que ça pourrait suffire mais non ... une plainte maintenant (dont au final je n'ai jamais eu connaissance de l'existence sans ce courrier de l'assurance) et le sentiment vraiment désagréable d'être coupable de cet accident.

Merci en tout cas pour les messages !

De toute façon , de par la loi Badinter , c'est toujours l'assurance du Véhicule motorisé qui paie , meme si c'est le piéton qui est en tord
et il ne peut y avoir de suite "pénale" ( ni de Malus)

t'inquietes pas

L'assurance n'est pas la pour indemniser la partie adverse ?
Si faud qu'on paye autant rouler sans assurance.

si t'as un constat de police ne ton avantage et que l'hôpital n'a relevé aucunes blessures,que veut tu qu'il obtienne,a part de se faire retirer la garde d'un gosse dont il ne surveille pas les aller et venues,c'est tout ce qu'il
meriterait

Premier truc comme dit l'indienne, vérifier que tu as une protection juridique dans ton contrat auto.
Les avocats, c'est fait pour ça.
Vue la description des circonstances, tu ne devrais pas être embêté s'il y a tribunal. Le coup du gamin qui tape le côté du véhicule devrait déjà te mettre direct hors de cause.

+1 avec le fait qu'ils sont sociaux, ils appartiennent à une catégories de personnes marginales prêtes à tout pour ramasser un peu d'or, come le dit si bien l'indienne...

bref j'aimerai en dire long la dessus, mais pas joli à lire donc je stop
yuno, il ya eu un cas comme ça il n'y a pas longtemps, c'est arrivé à tontongazadonf, et pour le même cas que marco, une fille traverse sans regarder à droite ni à gauche, genre la route est à moi c'est bon, pourtant, un monocylindre tu l'entends arriver, il a tapé de plein foué.....

mais pas de poursuite comme toi, du moins à ce qu'on en sait....
ce qui me faich' dans ton histoire, c'est que le gars 6 mois après ressort sa tête pour emmerder les gens, je pense qu'il doit y avoir une loi qui te permet toi aussi de porter plainte contre le père....chépatrOOOOO

veinard a écrit:

+1 avec le fait qu'ils sont sociaux, ils appartiennent à une catégories de personnes marginales prêtes à tout pour ramasser un peu d'or, come le dit si bien l'indienne...

bref j'aimerai en dire long la dessus, mais pas joli à lire donc je stop
yuno, il ya eu un cas comme ça il n'y a pas longtemps, c'est arrivé à tontongazadonf, et pour le même cas que marco, une fille traverse sans regarder à droite ni à gauche, genre la route est à moi c'est bon, pourtant, un monocylindre tu l'entends arriver, il a tapé de plein foué.....

mais pas de poursuite comme toi, du moins à ce qu'on en sait....
ce qui me faich' dans ton histoire, c'est que le gars 6 mois après ressort sa tête pour emmerder les gens, je pense qu'il doit y avoir une loi qui te permet toi aussi de porter plainte contre le père....chépatrOOOOO

J'ai réussi à me regonfler un peu le moral aussi, j'en ai parlé à mon père qui va voir, il est sur place lui donc ça aide. De toute façon comme tu dis si le gars cherche les embrouilles rien ne m'empêche de déposer une plainte contre lui, après tout un gamin tout seul dans la rue, à la base c'est ça le problème. Je m'accroche à ce que je peux mais bon c'est pas un choc frontal donc pas responsable, quand au bilan de l'hôpital finalement y'a que ça que j'ignore, moi j'ai appelé le lendemain, évidement ils n'ont pas voulu me donner de détail (ne faisant pas partie de la famille) mais ils m'ont dit qu'il avait passé la nuit en observation et que tout allait bien pas de soucis. Bref je pense que je me suis (beaucoup) inquiété pour rien ... mais j'y peux rien, ça me stress.

Nous à la maison on a testé le système en victime sur deux accident de vélo. Le dépot de plainte se fait lorsque il y a delit de fuite ou refus de remplir le constat. Dans nos cas à nous rien de tout ça, les pompiers sont venus. Nous avons eu un carton en faute et un autre à notre avantage, vu coté utilisateur pas au courant de la vie. En faite un vélo ou un pieton à toujours en partie raison et encore plus au delas de 70 ans, c'est 100 %. Dans nos deux cas différents notre assurance c'est chargée des démarche et nous a obtenu une indemnité. Les deux partie étant assurées. je ne sais pas ce que les conducteurs tiers ont eu, mais non rien payé vu les montants importants, et encore moins remboursés l'employeur de l'arret maladie.
En résumé ton assurance et là pour te couvrir ( c'est l occasion de la tester) et les témoins feront la part de l'accident. Le dépot de plainte c'est pilier de bar.

J'ai eu ce jour un peu plus de précision :

1- donc 50/50 comme ça a été dit, de toute façon c'est la loi, même si je n'étais pas en tord. Que ce soit un pieton ou un cycliste, c'est comme ça, tu manges, même si l'un ou l'autre se jette sur toi, même si ... même si ... et même si ... pas de distingo, t'as une bagnole, donc tu assumes.

2- pour la plainte, elle a peu de chance d'aboutir, et devrait donc être classé sans suite par le tribunal, de toute façon à priori elle ne sert qu'à l'autre famille d'être remboursé des frais d'hôpitaux (examens), autrement dit ça doit pas aller chercher bien loin. L'assureur m'a dit qu'il avait déjà procédé au remboursement de certains frais (mais à refusé de donner le détail).

3- me concernant heureusement qu'il n'y avait pas de dommage sur mon véhicule (sauf un poc que j'ai redressé à la main), autrement, et oui 50% de la franchise pour ma pomme, c'est toujours plaisant.

Tout ça pour dire que je me suis (beaucoup) inquiété, pour à priori pas grand chose, maintenant s'il devait s'avérer que le plainte était maintenu je crois que vu la situation je pousserais le vice je pense à en faire de même contre le père pour non assistance à personne en danger, ce gamin n'avait rien à faire tout seul sans surveillance dans la rue. C'est un peu facile autrement je trouve ...

Au delà de l'emmerdement occasionné, puisque tu écopes d'un 50/50 tu vas aussi avoir un malus....
Je sais de quoi je parle, il y a une dixaine d'années, un père s'apprétant à traverser une rue avec son mome a jeté le vélo du gamin sous mes roues alors que j'arrivait à sa hauteur .... le vélo a rebondit et a heurté le gamin... quel connard ce mec. Heureusement rien pour la gamin mais les pompiers sont venus et ils l'ont ammené à l'hosto.
Au final, mon joli bonus à été réduit à 0: accident corporel responsable sur un enfant. Et cette histoire m'a suivi pendant 5 ans sur mon dossier.....

Dans ce cas là juridiquement ce n'est pas de la non-assistance à personne en danger mais plutôt du délaissement d'enfant qu'il s'agit

blocbul a écrit:

Au delà de l'emmerdement occasionné, puisque tu écopes d'un 50/50 tu vas aussi avoir un malus....
Je sais de quoi je parle, il y a une dixaine d'années, un père s'apprétant à traverser une rue avec son mome a jeté le vélo du gamin sous mes roues alors que j'arrivait à sa hauteur .... le vélo a rebondit et a heurté le gamin... quel connard ce mec. Heureusement rien pour la gamin mais les pompiers sont venus et ils l'ont ammené à l'hosto.
Au final, mon joli bonus à été réduit à 0: accident corporel responsable sur un enfant. Et cette histoire m'a suivi pendant 5 ans sur mon dossier.....

Euh non pas de malus me concernant ... encore heureux !
Un point qui me fait chier en revanche, c'est qu'au près d'autres assurances, si je veux m'assurer, je suis obligé de déclarer que j'ai eu un accident pour partie responsable, c'est une question qu'ils posent.

FataliX a écrit:

Dans ce cas là juridiquement ce n'est pas de la non-assistance à personne en danger mais plutôt du délaissement d'enfant qu'il s'agit

Oui j'avoue que je ne connais pas le terme exact, mais je serais renseigné si le besoin s'en faisais ressentir