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MessageSujet: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 11:26

Salut a tous,
voila, je me pose une question, que peut etre d autres se posent au sujet du permis à point.
Me reste 4 points ( aie..) le dernier étant perdu sur l autoroute pour exces de vitesse en Mai 2009.
C est d ailleurs ma dernière infraction au code de la route..
J ai lu, je ne sais plus ou, que la loi avait changé, avant, il fallais attendre 3 ans avant de récupérer TOUS ses points..maintenant, si la loi a été voté ( j suis pas sur) il faudra attendre 1 ans..??
suis pas sur des infos, si ca passe a un an, je devrais récupérer TOUS mes point en mai 2011??
Vous en savez quoi???
Merci a vous !
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dudu52
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 11:45

je crois pas que ca soit passé cte loi, car il y en avait plein qui ete contre, en gros au bout de 3ans sans inffraction tu aura tes 12pts soit mai 2012 normalement tu recevra un courrier pour te prevenir Wink

par contre, en attendant fait gaffe ou passe un stage a la con Wink
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yacine
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 11:55

je passerai pas de stagealacon !
J pensai, enfin,j esperais que cette loi serait passée..
elle a été proposée par le sénat, mais j sais pas si elle a été validée par l'assemblée..
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zaza
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 12:25

si je dis pas de connerie, les point recuperables sous un an etait les petites infraction a un point...

et aussi tout depends du type d'infraction pour la date de recuperation des points...
(ma derniere infraction, un stop cramé, ma couté 4 points...je l'ai recuper plus de trois ans et demi apres...il considere que les points n'ont pas ete enlevé le jour de l'infraction, mais le jour du tribunal (un stop cramé c'est plus une infraction, c'est un delit, donc c'est le juge qui decide du nombre de point, jusque 6 maximum et de l'amende)

quoi qu'il en soit, si ton infraction est anterieur a la loi (si elle a était approuvé), tu ne devrais pas en beneficier...
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DeViLx
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 13:00

pour moi aussi, t'en récup un après un an, mais que si tu en as perdu un seul.

enfin bon, c'est pas trop mon rayon, moi mes points je les perds pas et puis c'est tout !
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CisKo
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 13:03

zarno a écrit:
si je dis pas de connerie, les point recuperables sous un an etait les petites infraction a un point...

et aussi tout depends du type d'infraction pour la date de recuperation des points...
(ma derniere infraction, un stop cramé, ma couté 4 points...je l'ai recuper plus de trois ans et demi apres...il considere que les points n'ont pas ete enlevé le jour de l'infraction, mais le jour du tribunal (un stop cramé c'est plus une infraction, c'est un delit, donc c'est le juge qui decide du nombre de point, jusque 6 maximum et de l'amende)

quoi qu'il en soit, si ton infraction est anterieur a la loi (si elle a était approuvé), tu ne devrais pas en beneficier...


Exact

La date de retrait des points, pour les infractions, c' est la date à laquelle tu reconnais les faits (quand tu paies quoi), et non la date de l' infraction.

J' ai aussi entendu dire que la loi allait être assouplie, mais je n' ai rien trouvé sur le Net.

Le petit bonhomme agité était contre....malgré l' avis de la commission chargée d' examiner le sujet...on se demande à quoi elle sert cette commission.





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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 13:32

en fait tu récupères tes points un par un, an par an, un an, un point récupéré si pas d'infraction.

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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 14:52

zarno a écrit:


quoi qu'il en soit, si ton infraction est anterieur a la loi (si elle a était approuvé), tu ne devrais pas en beneficier...

+1
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 15:27

Un résumé concis;
Toujours 3 ans pour les infractions > classe 4 (feux, stops, alcoolémie...)

http://www.lemag-vip.com/forum/topic/reforme-permis-a-points-2011-stages-delai-recuperation
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 18:40

+1
Petites infractions (1pt), récupération en 1 an, grosses infraction, 3 ans.


Je serai à ta place, j'opterai pour le stage. Ca peut te sauver le permis. Et vu ma situation, je peux te garantir qu'une annulation de permis, pour replacer des leçons(code ou conduite) niveau auto-école, t'as intérêt à te lever de bonne heure. Très peu d'auto-école en veulent.
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 19:33

ok merci pour les infos les copains!
le truc c est que la dernière infraction m a coûte 1 pts et 45 euros payé sur place, pour un exes de vitesse ( 142km/h retenue).
pour les autres infractions, ca date de... j sais plus quand!!! mais ca date!!
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 19:35

les autres infractions c'était pour défaut de carte grise? tongue

























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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 20:45

papyzolo a écrit:


Je serai à ta place, j'opterai pour le stage. Ca peut te sauver le permis. Et vu ma situation, je peux te garantir qu'une annulation de permis, pour replacer des leçons(code ou conduite) niveau auto-école, t'as intérêt à te lever de bonne heure. Très peu d'auto-école en veulent.

+1 encore une fois, meme si c est cher et super relou, c est mieux Wink
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papyzolo
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 12:25

yacine a écrit:
ok merci pour les infos les copains!
le truc c est que la dernière infraction m a coûte 1 pts et 45 euros payé sur place, pour un exes de vitesse ( 142km/h retenue).
pour les autres infractions, ca date de... j sais plus quand!!! mais ca date!!

Pour récupérer les points, il ne faut pas faire d'infraction pendant cette période, sinon, ça retarde d'autant plus.
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 13:50

[quote="l'indien"]les autres infractions c'était pour défaut de carte grise? tongue



Non pour non présentation de documents LOL
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 22:54

Si !!!...Bien sûr que la loi est passée !!! Twisted Evil C'est dû au texte de loi Loppsi II !!! Rolling Eyes
Si pas de conneries pendant 2 ans, restitution des 12 points !!! Sauf 4ème catégorie... Evil or Very Mad

Cliquer
ICI pour voir le lien !!!

Si c'est un petit délit, avec un seul point de perdu, vous le récupérez au bout de 6 mois !!!
cheers

Voir
ICI !!!
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 22:58

je vais que ca faisait parti du pack lopsii.
je lirais ca tout a l heure, en tout cas merci de l info Flo!!
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 23:20

Wink Solidarité 4 points oblige !!!....De justesse, j'viens d'en récupérer un !!! lol!


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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 23:21

lol! lol!
tous ensemble tous ensemble!!
par contre, cette loi n est pas radioactiverétroactive ?
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMar 22 Mar 2011 - 18:49

Salut les gazzzzz!!! Ca tombe bien je suis en stage Sécurité routière "Concernant la conduite de véhicule administratif" pendant une semaine et justement aujourd'hui nous avons parlez avec un moniteur de ces fameuses réformes du Permis de conduire.
Il faudra que je redemande car c'est un peu floue mais apparemment la loi va encore s'assouplir d'ici quelques années, par exemple la récupération des points qui va encore diminuer de 1 an à 6 mois, etc...
Ensuite d'ici 2033 il est à l'étude d'un permis ayant une date de validité de 10 ans maximum après ça il faudra le re-passer.
En sachant que cette loi sera rétro-active aux permis actuels.
Alors vous me direz que nous avons le temps, mais vu la mentalité de nos têtes pensantes, il est fort possible que cela se fasse plus tôt en sachant également que nous risquons également une diminution des limitations de vitesse de 10 km/h en moins. Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMar 22 Mar 2011 - 19:13

c est un honneur que Med fasse son retour sur MON post...
Merci des ninfos Med!!!
sinon, ca roule pour toi??
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 7:30

Non Yacine je ne suis pas plus honorable que toi et que n'importe qui sur ce forum Wink
Ca roule on peu le dire ça roule beaucoup mais cette semaine c'est stage donc tranquille pas de prise de risque et en plus il est super beaux !!!! cheers
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 7:50

Repasser le permis tout les 10 ans?! affraid

Il n'y a déjà pas assez d'examinateur pour faire passer les jeunes... confused

Après, ce sera payant bien sur, ça me fou les nerfs en pelotes. Mad


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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 10:34

c est bizarre ma reponse a disparue ...

ca fait plaiz de te revoir ici med, meme si tes nouvelles comme un permis tous les 10ans sont pas rassurantes !!
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 11:06

dudu52 a écrit:
c est bizarre ma reponse a disparue ...

ouais, j'ai mis un robot qui censure un de tes messages sur deux.
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MessageSujet: Re: Loi permis a point   Loi permis a point Icon_minitime

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